AVYA – Conditions générales de vente (brouillon)

11 oct. 2026 · @Mamounou

Vendeur et champ d'application

Ces conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site AVYA par un client consommateur.

Article 1 – Le vendeur. Le site est exploité par Mamounou Cissé, entrepreneur individuel (micro-entreprise), sous le nom commercial AVYA.

• SIREN : 923 184 634 ; SIRET : [À COMPLÉTER]
• Adresse : 2 square Jacques Amyot, 77100 Meaux, France
• E-mail : mamounou221@gmail.com
• Téléphone : 07 69 37 38 33
• TVA non applicable, article 293 B du CGI

Article 2 – Champ d'application. Passer commande implique que le client a lu et accepté ces CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. AVYA peut modifier les CGV à tout moment, sans effet sur les commandes déjà passées. La boutique vend aux consommateurs majeurs, avec livraison en France métropolitaine uniquement.

Produits, prix et commande

Les prix affichés sont les prix finaux : AVYA ne facture pas de TVA.

Article 3 – Produits. Les produits proposés sont des vêtements (body gainants pour femmes), présentés avec leurs caractéristiques essentielles : matière, tailles, couleurs. Les photos sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte selon l'écran restent possibles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. « TVA non applicable, article 293 B du CGI. » La livraison est offerte en France métropolitaine. La TVA et les droits de douane à l'importation sont pris en charge par AVYA : le client ne paie rien à la réception. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande. Le client choisit ses produits, vérifie son panier et ses coordonnées, accepte les CGV, puis valide et paie. La commande est définitive après le paiement ; un e-mail de confirmation est envoyé au client. AVYA peut refuser ou annuler une commande en cas d'erreur manifeste de prix, de rupture de stock ou de paiement refusé, et rembourse alors le client intégralement.

Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, en totalité, au moment de la commande.

Article 6 – Paiement. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au moment de la commande : [À COMPLÉTER – par exemple carte bancaire, Apple Pay, PayPal selon la configuration de la boutique]. Les paiements sont traités par un prestataire sécurisé ; AVYA ne conserve aucune donnée bancaire. La commande n'est préparée qu'après validation du paiement. En cas de refus du paiement, la commande est annulée.

Livraison

La livraison est offerte et prend environ 10 jours ouvrés, en France métropolitaine uniquement.

Article 7 – Livraison.

• Zone : France métropolitaine. [À CONFIRMER : la Corse est-elle desservie ?] Les DROM-COM et l'étranger ne sont pas desservis.
• Délai : environ 10 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Les articles sont expédiés depuis l'entrepôt d'un partenaire logistique situé hors de l'Union européenne. Ce délai est indicatif et peut s'allonger en période de forte activité. Si la livraison dépasse 30 jours, le client peut annuler sa commande et être remboursé, dans les conditions du Code de la consommation.
• Frais : offerts. La TVA et les droits de douane sont payés par AVYA.
• Suivi : un e-mail avec le numéro de suivi est envoyé dès l'expédition.
• Colis perdu ou endommagé : si le colis n'arrive pas 20 jours ouvrés après la commande, ou arrive abîmé, le client écrit à mamounou221@gmail.com avec son numéro de commande et, si possible, une photo. AVYA renvoie un article ou rembourse après vérification auprès du transporteur.
• Risques : le client doit vérifier l'état du colis à la réception et signaler toute anomalie sans délai.

Rétractation et retours

Le client dispose de 14 jours après réception pour se rétracter, mais les frais de retour sont à sa charge.

Article 8 – Droit de rétractation. Conformément au Code de la consommation, le client peut se rétracter sans donner de motif dans un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande. Pour cela, il notifie sa décision par e-mail à mamounou221@gmail.com, ou avec le formulaire de rétractation disponible sur le site.

Exception d'hygiène. Pour des raisons d'hygiène, les articles de lingerie et de gainant ne sont repris que s'ils n'ont pas été portés et sont renvoyés dans leur emballage d'origine, avec leur protection hygiénique intacte. [À VÉRIFIER : cette exception suppose que les articles soient réellement livrés sous protection scellée.]

Article 9 – Retour et remboursement.

1. Le client écrit à AVYA avec son numéro de commande.
2. Il renvoie l'article dans les 14 jours suivant sa demande à : AVYA – Mamounou Cissé, 2 square Jacques Amyot, 77100 Meaux, France.
3. Les frais de retour sont à la charge du client.
4. AVYA rembourse le client au plus tard 14 jours après avoir été informée de sa rétractation, par le même moyen de paiement que celui de la commande. Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception de l'article ou la preuve de son expédition.

La livraison étant offerte, aucun frais de livraison n'est remboursé. Aucun échange direct n'est proposé : [À COMPLÉTER – par exemple « le client retourne l'article puis passe une nouvelle commande dans la bonne taille »].

Garanties légales

Un article défectueux ou non conforme est couvert par les garanties légales, sans frais pour le client.

Article 10 – Garanties. Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans à compter de la délivrance du bien, articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, il contacte AVYA à mamounou221@gmail.com avec son numéro de commande et une photo. AVYA propose, au choix du client dans les limites prévues par la loi, la réparation, le remplacement ou le remboursement, sans frais pour lui. Ces garanties ne couvrent pas l'usure normale ni les dommages dus à un mauvais entretien.

Responsabilité, propriété intellectuelle et données

AVYA reste responsable de ses produits et protège les données de ses clients ; le contenu du site appartient à AVYA.

Article 11 – Responsabilité. AVYA est responsable de la bonne exécution de la vente. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure, de faute du client ou du fait d'un tiers ; cette limite ne s'applique pas lorsque la loi l'interdit. Le client choisit sa taille en consultant le guide des tailles du site.

Article 12 – Propriété intellectuelle. La marque AVYA, les textes, photographies et éléments graphiques du site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Article 13 – Données personnelles. AVYA collecte les données nécessaires au traitement de la commande (identité, adresse, e-mail, téléphone) et ne les utilise que pour gérer la vente, la livraison et le service client. Elles sont transmises aux prestataires indispensables (paiement, transport, fournisseur) et conservées le temps nécessaire. Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à mamounou221@gmail.com. Le détail figure dans la politique de confidentialité du site.

Médiation et droit applicable

En cas de litige, le client contacte d'abord AVYA, puis peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation.

Article 14 – Médiation. En cas de réclamation, le client écrit d'abord à mamounou221@gmail.com. Si le litige n'est pas résolu, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM, ADRESSE ET SITE DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]. Il peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. [À VÉRIFIER : la plateforme européenne peut avoir été fermée ; contrôler sur le site de la Commission européenne avant publication.]

Article 15 – Droit applicable. Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le client consommateur conserve le bénéfice des dispositions protectrices de la loi de son pays de résidence.